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Editeur du site Internet
Le présent site, accessible à https://onglesandco.ch (le « Site ») est édité par ONGLES & CO SARL
Numéro du registre du commerce : CH-550.1.238.686-9
IDE/TVA : CHE-350.372.936
Secteur : Fourniture de services à la personne dans le domaine de la santé et de la beauté
Mail : info@onglesandco.ch
Mail réclamations : reclamations@onglesandco.ch
Téléphone : +0244713986
Hébergement : Infomaniak Network SA
MENTIONS LÉGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :(url site internet) les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Société à responsabilité limitée
Le Propriétaire est : MADAME BENIADA ELSA
Adresse postale du propriétaire : Route de La Sarraz 19a, 1317 Orny
Le Créateur du site est : MONSIEUR JORGE CHEEVERS, de l’agence web No graphism®
Le Responsable de la publication est : MADAME BENIADA ELSA
Contacter le responsable de la publication : info@onglesandco.ch
Le responsable de la publication est : MADAME BENIADA ELSA
Le Webmaster est : MONSIEUR JORGE CHEEVERS, de l’agence web No graphism®
Contacter le Webmaster : info@nographism.com
L’hébergeur du site est : Infomaniak Network SA
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://onglesandco.ch.
Le site URL site à renseigner regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://onglesandco.ch. Le site https://onglesandco.ch est mis à jour régulièrement par MADAME BENIADA ELSA.
Ongles & Co s’efforce de fournir sur le site https://onglesandco.ch des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site https://onglesandco.ch est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://onglesandco.ch s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://onglesandco.ch ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Toutes les informations (dessins, photos, marque, logo, etc.) figurant sur ce site web sont la propriété de MADAME BENIADA ELSA ou de leurs co-contractants. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut-être reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de MADAME BENIADA ELSA.
Toute reproduction totale ou partielle du site https://onglesandco.ch, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MADAME BENIADA ELSA, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site https://onglesandco.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de MADAME BENIADA ELSA. Cependant, MADAME BENIADA ELSA n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://onglesandco.ch, MADAME BENIADA ELSA ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://onglesandco.ch. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://onglesandco.ch l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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